MENTION LÉGALES
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Conception du site : WINDREPORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 73.500,00 € exerçant sous le nom commercial DISOBEY, dont le siège social est situé 5 rue Pascal, 44400 Rezé, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le n° 422 169 524.
Crédit photos équipe : www.agencephotoup.fr
Information sur l’édition du site
L’édition du Site est assurée par OXAN ENERGY, Société par Actions Simplifiée au capital de 750.000 € dont le siège social est situé 7 rue Eugène Million, 75015 Paris 15, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° Paris B 952 617 298. Directeur de la publication : Nicolas Paul-Dauphin, ci-après l’«Editeur. »
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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
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PROTECTION DES DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL
OXAN ENERGY, agissant en qualité de Responsable de Traitement indépendant vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».
Champ d’application de cette politique
L’Entreprise est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») vous concernant, traitées à travers le Site dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).
Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).
Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
L’Entreprise collecte (1) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et (2) autres renseignements divers. En particulier, l’Entreprise collecte les informations suivantes :
Données de navigation : lorsque vous accédez et utilisez le Site, l’Entreprise peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique. Si vous accédez au Site à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, l’Entreprise peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc.). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées et les publicités que vous avez vues.
Nous ne collectons pas :
Des données financières provenant d’un prestataire de service de paiement sécurisé.
Des catégories particulières de Données à Caractère Personnel : nous vous demandons de ne pas nous divulguer, ni nous communiquer, des données considérées comme Catégories Particulières de Données à Caractère Personnel ou assimilées par la CNIL (notamment numéro de sécurité sociale, données d’infraction, origine ethnique, opinions politiques, religions et croyances, données de santé ou affiliation syndicale) à travers notre Site, ou par tout autre moyen.
Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données pour :
a) Vous permettre d’utiliser le Site ;
b) Évaluer et améliorer votre expérience d’utilisation du Site ;
c) Être en conformité avec les obligations légales ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
d) Répondre aux intérêts de l’Entreprise ; dans certains cas, l’Entreprise peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque l’Entreprise considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l’Entreprise ou ceux de ses employés, agents et prestataires; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;
e) Sous réserve de votre consentement préalable, si nécessaire, pour effectuer des opérations de prospection commerciale auprès de vous, conformément à vos préférences et choix personnels ;
Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Les finalités de traitement de la présente Politique Données Personnelles reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs. S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés, le traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées ;
La finalité de traitement de la présente Politique Données Personnelles repose sur les obligations légales et réglementaires applicables ;
La finalité de traitement de la présente Politique Données Personnelles se fonde sur l’intérêt légitime de l’Entreprise ou des obligations légales et réglementaires applicables ;
Les finalités de traitement de la présente Politique Données Personnelles sont réalisées sur la base de votre consentement lorsqu’il est requis.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
L’Entreprise conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites à la section ci-dessus.
Les données vous concernant sont conservées :
Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site ou pour les besoins de l’Entreprise, et au maximum pour une durée de 5 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat avec l’Entreprise ;
Pour une durée de 25 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
Comment traitons-nous vos données ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que l’Entreprise utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.
Qui a accès à vos données ?
Dans le cadre des finalités de traitement de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au sein de l’Entreprise.
Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’objection au traitement de vos données ainsi que de retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également de la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oxan.energy.
Toutefois, votre objection peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information sur le Site.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La Politique Données Personnelles est effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou compléter ce document notamment en cas d’évolution de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Toute modification de cette Politique Données Personnelles vous sera notifiée par l’Entreprise avant son entrée en vigueur et sera en tout état de cause disponible dans sa version modifiée une fois publiée sur notre Site.